Directeur général des élections
Le Directeur général des élections désigne à la fois une personne et une institution. Le directeur général des élections est une personne nommée par l’Assemblée nationale du Québec. Il est chargé de l’application de la Loi électorale, de la Loi sur la consultation populaire, d’une partie de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités ainsi que de la Loi sur les élections scolaires.
Catégorie: Recours, Droits de vote
Langue: Français, Anglais